Quels chantiers requièrent un diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?
Les chantiers qui exigent la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux ou démolition sont ceux qui sont susceptibles de conduire, durant les opérations, à la dégradation de peintures contenant du plomb ou d’éléments de construction réalisés en plomb, comme c’est le cas de certaines canalisations.
Il s’agit donc de chantiers devant se dérouler, partiellement ou totalement, dans des immeubles bâtis construits jusqu’à fin 1948, fin 1973 ou fin 1993.
Quel est l’intérêt du rapport de diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?
Le rapport de diagnostic plomb avant travaux ou démolition va permettre de communiquer au donneur d’ordre des travaux mais aussi à toutes les entreprises intervenant dans le chantier, les résultats de l’évaluation du risque d’exposition au plomb qu’encourent les travailleurs et l’environnement dans la zone du chantier en fonction de la localisation du plomb présent, de sa teneur dans chaque unité de diagnostic et de la nature des travaux à réaliser.
Des procédures spécifiques seront alors introduites pour mener à bien le chantier.
Réglementation en vigueur
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique