Quand est-ce que le diagnostic termites est obligatoire ?
Le diagnostic termites doit se dérouler avant la vente d’un bien immobilier situé dans une zone infestée ou risquant d’être infestée à court terme par les termites, des insectes qui se nourrissent de bois.
Les termites colonisent très vite un bien immobilier, compromettent sa solidité, sa pérennité et peuvent porter atteinte à la vie humaine en cas d’effondrements.
A quoi sert le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites permet de faire le point sur la situation d’un bien au regard des termites avant que la vente ne se réalise. De cette manière, les candidats acquéreurs sont informés avant de se prononcer.
Quant au vendeur, le diagnostic termites lui permet de s’exonérer de la garantie pour vices cachés en cas de découverte de ces hôtes indésirables après la signature.
Réglementation en vigueur
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages