Quand est-ce que le diagnostic termites est une obligation ?
Détecter la présence de termites est une obligation pour tout immeuble de copropriété ou tout immeuble commercial, qu’il fasse ou non l’objet d’une vente, dès lors qu’il se situe dans un secteur géographique déclaré à risque termites par la préfecture du département.
Pourquoi le diagnostic termites est une priorité ?
Le diagnostic termites permet d’identifier les parties infestées ou l’ayant été par des termites. Cette information est essentielle pour corriger la situation au plus vite.
En effet, toute présence passée ou active de ces insectes xylophages porte atteinte à la conservation du bâtiment, voire compromet la sécurité de ses occupants.
Réglementation en vigueur
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages