Pourquoi faire réaliser le diagnostic de performance énergétique en premier ?
La réglementation en vigueur n’autorise pas les vendeurs et les bailleurs à mettre leur bien immobilier en vente ou en location dans une annonce avant d’avoir réalisé le DPE, soit le diagnostic de performance énergétique.
En effet, l’annonce immobilière doit indiquer pour chaque bien son étiquette Énergie, soit sa consommation d’énergie primaire par an.
Que devient le DPE une fois que l’annonce immobilière est publiée ?
Le diagnostic de performance énergétique rejoint les autres diagnostics immobiliers présents dans le dossier de diagnostic technique de vente ou de location à transmettre au futur locataire ou au futur acquéreur.
Le DPE permet aussi d’avoir d’autres informations pertinentes telles que le volume de gaz à effet de serre émis par an, de nombreux conseils pour adopter un comportement écoresponsable et pour d’éventuels travaux d’économie d’énergie.
Réglementation en vigueur
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Vente : Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Location : Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine