Actualités

Location et validité des diagnostics immobiliers

Actualisation du 9 septembre 2026. Cet article a été publié en 2020. Les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables dix ans. Les anciens DPE réalisés avant cette date ne sont plus utilisables pour une nouvelle vente ou location. Les diagnostics à fournir dépendent du bien et...

Vente et validité des diagnostics immobiliers

Le malus contre les passoires thermiques est relancé

Archive — actualisation du 9 septembre 2026. Cet article présente des propositions débattues en 2020, et non un exposé du droit actuel. En métropole, la révision du loyer des logements classés F ou G est interdite pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24...

Les nouvelles obligations entrées en vigueur au 1er juillet 2020

Archive — précision du 9 septembre 2026. Cet article décrit l’actualité réglementaire de juillet 2020. Les projets de textes et les échéances évoqués ci-dessous sont à lire dans ce contexte historique. Le paragraphe sur le radon au travail a été rectifié pour préciser les...