Le malus contre les passoires thermiques est relancé - 27/07/2020

Le malus pour contraindre les propriétaires à rénover leurs logements est de nouveau d’actualité. Initialement évoqué en 2017 par Nicolas Hulot, ce projet de loi avait été abandonné en 2018. Il s’inscrit dans le cadre de la Convention Citoyenne.

Après s’être penchée, 10 mois durant, sur 5 thèmes (se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler) la Convention Citoyenne pour le climat a rendu ses propositions.

Pour les logements, il a été établi un calendrier de mesures et de sanctions, avec une première échéance en 2021. Ainsi, les propriétaires de biens classés F ou G par le DPE ne pourront pas réévaluer les loyers sans passer par une rénovation énergétique. À partir de 2028, ces propriétaires-là, donc de logements énergivores, pourraient voir appliquer un malus sur leur taxe foncière. Du coup, même si la taxe d’habitation va être supprimée, la taxe foncière pourrait, elle, voir son coût s’élever ! Puisqu’en effet, le malus est voulu important pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
En conclusion, la Convention Citoyenne espère réussir à contraindre les propriétaires de biens à rénover leurs logements avant 2024, s’ils les occupent, avant 2030 pour les bailleurs de biens classés F et G, et avant 2040 pour les biens classés D ou E.
20 millions de biens doivent être rénovés avant 2030, dont plus de 5 millions de passoires énergétiques.
Les mesures présentées sont plus strictes qu’en 2018. Les rénovations doivent être globales, les remplacements seuls de chaudières ou de fenêtres ne suffiront plus pour éviter les sanctions.
Pour aider et soutenir les propriétaires, pour lesquels ces travaux sont particulièrement coûteux, la Convention Citoyenne propose des aides financières progressives.