Location et validité des diagnostics immobiliers - 17/08/2020

Pour respecter la réglementation en vigueur, un propriétaire bailleur doit, à chaque nouvelle location, transmettre des diagnostics immobiliers valides à son/ses locataire(s).

Aujourd’hui, un propriétaire bailleur doit fournir à son locataire les diagnostics immobiliers suivants :

• - Le DPE
• - Un diagnostic gaz, si l’installation de gaz a plus de 15 ans
• - Un diagnostic électricité, si l’installation électrique a plus de 15 ans
• - L’ERP
• - Un diagnostic plomb, si le bien a été construit avant 1949
• - Un mesurage Boutin
• - Un état des nuisances sonores, si le bien est localisé dans une zone concernée par un PEB (plan d’exposition au bruit)

Si le bien est dans un immeuble collectif, un DTA à jour devra aussi être remis au locataire.

Respecter cette obligation de diagnostic immobilier permettra une location sereine. Chaque diagnostic location a une durée de validité différente, ils ne seront pas tous à refaire à chaque location. Mais attention, tous doivent être valides !

Validité des diagnostics en cas de location

DPE : 10 ans

Gaz : 6 ans

Electricité : 6 ans

Plomb : 6 ans en cas de présence, illimité sinon

ERP : 6 mois

Un DDT (dossier de diagnostic technique) location est ainsi exigé à chaque nouvelle location.