Location et validité des diagnostics immobiliers - 17/08/2020

Actualisation du 9 septembre 2026. Cet article a été publié en 2020. Les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables dix ans. Les anciens DPE réalisés avant cette date ne sont plus utilisables pour une nouvelle vente ou location. Les diagnostics à fournir dépendent du bien et des règles applicables à la date de la transaction.

Pour respecter la réglementation en vigueur, un propriétaire bailleur doit, à chaque nouvelle location, transmettre des diagnostics immobiliers valides à son/ses locataire(s).

Selon les caractéristiques et la localisation du logement, les diagnostics à prévoir comprennent notamment :

• - Le DPE
• - Un diagnostic gaz, si l’installation de gaz a plus de 15 ans
• - Un diagnostic électricité, si l’installation électrique a plus de 15 ans
• - L’ERP, si le bien se situe dans une zone concernée
• - Un diagnostic plomb, si le bien a été construit avant 1949
• - Un état des nuisances sonores, si le bien est localisé dans une zone concernée par un PEB (plan d’exposition au bruit)

Pour les immeubles soumis à la réglementation amiante, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit être tenu à la disposition des occupants, qui sont informés de ses modalités de consultation. Sa fiche récapitulative leur est communiquée dans le mois suivant sa constitution ou sa mise à jour. Cette obligation se distingue des diagnostics annexés au bail.

Respecter cette obligation de diagnostic immobilier permettra une location sereine. Chaque diagnostic location a une durée de validité différente, ils ne seront pas tous à refaire à chaque location. Mais attention, tous doivent être valides !

Validité des diagnostics en cas de location

DPE : dix ans pour les diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021

Gaz : 6 ans

Electricité : 6 ans

Plomb : moins de six ans si la concentration atteint ou dépasse le seuil réglementaire ; validité illimitée en l’absence de plomb ou si sa concentration est inférieure au seuil

ERP : moins de six mois, à actualiser si les informations ont changé avant la signature

Le DDT (dossier de diagnostic technique) doit être annexé au bail lors de sa signature et en cas de renouvellement. La surface habitable doit aussi être indiquée dans le bail d’habitation. Le mesurage dit loi Boutin permet de la déterminer.

Décence énergétique. La validité du DPE ne suffit pas à autoriser une location : en métropole, un logement classé G ne satisfait plus au critère de décence énergétique pour un bail d’habitation signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1er janvier 2025.

Source officielle : Diagnostics à fournir pour une location.

Source officielle : Modalités de consultation et de communication du DTA.

Source officielle : Contenu du bail d’habitation.

Source officielle : Décence énergétique du logement.