Vente et validité des diagnostics immobiliers - 09/08/2020

Pour acheter un bien, un acquéreur devra absolument recevoir, de la part de l’actuel propriétaire, plusieurs diagnostics immobiliers. Les diagnostics à réaliser dépendront de plusieurs facteurs, et auront une validité propre.

Aujourd’hui, un vendeur doit fournir à l’acquéreur les diagnostics suivants :

• - DPE
• - ERP
• - Gaz et électricité, si les installations ont moins de 15 ans
• - Amiante, si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997
• - Plomb, si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949
• - Termites, si le bien est situé dans  une zone à risque
• - Nuisances sonores, si le bien est situé dans une zone concernée par un PEB (Plan d’exposition au bruit)
• - Mesurage Carrez, si le bien appartient à une copropriété

A noter que le diagnostic assainissement peut être exigé par une commune.

Validité de ces diagnostics en cas de vente

DPE : 10 ans

Gaz et électricité : 3 ans

ERP : 6 mois

Amiante : à refaire à chaque vente

Termites : 6 mois

Plomb : 1 an si présence de plomb, sinon, illimité

Attention, chaque diagnostic est obligatoire : la responsabilité du vendeur pourra être remise en cause, pouvant même annuler la vente. Une attention particulière est alors à prêter aux validités.