Vente et validité des diagnostics immobiliers - 09/08/2020

Actualisation du 9 septembre 2026. Cet article a été publié en 2020. Les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables dix ans. Les anciens DPE réalisés avant cette date ne sont plus utilisables pour une nouvelle vente ou location. Les diagnostics à fournir dépendent du bien et des règles applicables à la date de la transaction.

Pour acheter un bien, un acquéreur devra absolument recevoir, de la part de l’actuel propriétaire, plusieurs diagnostics immobiliers. Les diagnostics à réaliser dépendront de plusieurs facteurs, et auront une validité propre.

Selon les caractéristiques et la localisation du logement, les diagnostics à prévoir comprennent notamment :

• - DPE
• - L’ERP, si le bien se situe dans une zone concernée
• - Gaz et électricité, si les installations ont plus de 15 ans
• - Amiante, si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997
• - Plomb, si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949
• - Termites, si le bien est situé dans  une zone à risque
• - Nuisances sonores, si le bien est situé dans une zone concernée par un PEB (Plan d’exposition au bruit)
• - Mesurage Carrez, si le bien appartient à une copropriété

Pour un bien équipé d’un assainissement non collectif, le rapport de contrôle doit dater de moins de trois ans à la signature de l’acte authentique. En assainissement collectif, des contrôles peuvent aussi être requis selon le territoire ; renseignez-vous auprès du service compétent.

Validité de ces diagnostics en cas de vente

DPE : dix ans pour les diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021

Gaz et électricité : 3 ans

ERP : moins de six mois, à actualiser si les informations ont changé avant la signature

Amiante : un diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé. Un diagnostic réalisé à partir de cette date n’est pas systématiquement à refaire à chaque vente ; les travaux intervenus depuis et les préconisations du rapport doivent être pris en compte

Termites : 6 mois

Plomb : moins d’un an si la concentration atteint ou dépasse le seuil réglementaire ; validité illimitée en l’absence de plomb ou si sa concentration est inférieure au seuil

Les diagnostics obligatoires dépendent des caractéristiques et de la localisation du bien. Leur absence ou leur invalidité peut engager la responsabilité du vendeur. Il est donc nécessaire de vérifier les documents exigés et leurs dates de validité pour chaque vente.

Audit énergétique. En métropole, la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation appartenant à un seul propriétaire, classé E, F ou G au DPE, nécessite également un audit énergétique. Sa durée de validité est de cinq ans.

Source officielle : Diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente.

Source officielle : Audit énergétique lors de la vente.