Mise en copropriété : une prestation complète réalisée dans vos délais

Quelles opérations implique une mise en copropriété ?

Une mise en copropriété comporte la réalisation de nombreuses expertises parmi lesquelles le DTG, diagnostic technique global (si l’immeuble a plus de dix ans), le relevé de plans cotés et la localisation des lots, l’état descriptif de division (EDD), le calcul des tantièmes et la rédaction du règlement de copropriété.

Si vous nous confiez les opérations de mise en copropriété, nous réalisons toutes ces expertises mis à part le DTG qui est sous-traité.

Pourquoi nous confier la mise en copropriété de votre bien ?

Notre capacité à gérer la mise en copropriété de votre immeuble se traduit par nos compétences certifiées en mesurage et plans cotés de tous types de surfaces, notre maitrise de l’état descriptif de division pour décrire précisément chaque lot et notre savoir-faire pour le calcul des tantièmes de copropriété aux fins de définir la quote-part de chaque lot au regard des parties communes.

Quant à la mise en œuvre de votre règlement de copropriété, elle est possible grâce aux qualités rédactionnelles dont nous faisons preuve au quotidien ainsi qu’à nos connaissances et à notre veille réglementaire permanente au regard des formalités de création d’une copropriété. 

Réglementation en vigueur

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis